Dans un jugement en référé, le tribunal de Commerce de Paris ordonne la réintégration des entreprises israéliennes, jugeant « discriminatoire » la décision d’interdire leur présence sur le salon.
Une décision « discriminatoire ». Dans une ordonnance en référé rendue ce mardi, le tribunal de Commerce de Paris a jugé « recevable » la demande de la Chambre de Commerce France-Israël (CCFI) de réintégrer les entreprises israéliennes au salon de défense Eurosatory qui se tient actuellement à Paris.
Fin mai, la COGES, société qui organise le salon de l’armement Eurosatory à Villepinte, révélait que le gouvernement français avait annulé la participation des industriels israéliens de l’armement à Eurosatory après le bombardement du camp de déplacés à Rafah par l’armée israélienne qui avait causé la mort de 45 civils.
Une décision renforcée par la justice quelques jours plus tard alors qu’un groupement d’ONG avait du tribunal judiciaire de Bobigny l’interdiction d’Eurosatory à tout représentant ou intermédiaire israélien, en plus des exposants, décision dont l’organisateur Coges Events, soutenu par l’État, a fait appel.
Au total, 74 entreprises israéliennes devaient exposer leurs matériels sur le salon. Mais saisi par la CCFI, le tribunal de Commerce de Paris « ordonne à la société COGES », organisatrice du salon « de suspendre l’exécution des mesures adoptées à l’encontre des sociétés israéliennes dont les stands ont été prohibés (…) jusqu’à ce qu’il soit statué par le juge du fond sur la légalité de la mesure discriminatoire contestée ».
« Personne ne voulait assumer cette décision »
« Les mesures mises en œuvre par la COGES à compter du 31 mai 2024 opèrent une distinction entre les personnes morales déclarées comme israéliennes, ainsi que leurs filiales, et les autres personnes morales ayant formulé une demande de disposer d’un stand sur le salon. Il est incontestable que cette distinction est fondée sur l’appartenance de ces personnes morales à une nation », détaille le tribunal.
« C’est la juste décision de droit », a réagi auprès de BFM Business Me.Klugman, avocat de la CCFI, qui rappelle que la COGES est une société de droit privé: « C’est une société de droit privé qui disait à des entreprises privées de ne pas venir à cause de leur nationalité ». En outre, la COGES n’a pas apporté la preuve que le gouvernement français lui avait demandé d’exclure les sociétés israéliennes du salon, selon le tribunal. « Personne ne voulait assumer cette décision », a encore indiqué Me.Klugman.
