Qu’est-ce qu’une dissolution ?

Le président dispose en France du droit de dissoudre l’Assemblée nationale, selon l’article 12 de la Constitution. C’est le seul à avoir ce droit. Il doit le faire « après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées » (Assemblée nationale et Sénat), mais n’est pas obligé de prendre en compte leurs avis. Il peut prendre cette décision à tout moment, sauf l’année suivant une dissolution, sans avoir besoin de s’en justifier. Cela arrive en général dans des périodes de crises ou de blocages politiques.

La dissolution met fin au mandat de tous les députés, élus lors des législatives de juin 2022 normalement pour cinq ans, dès la publication du décret de dissolution. Ce décret a été publié lundi 10 juin dans l’après-midi.

Selon la Constitution, de nouvelles élections législatives doivent se tenir entre 20 jours et 40 jours après cette décision. Emmanuel Macron a annoncé les dates du 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le deuxième. Le décret de dissolution fixe le début officiel de la campagne au lundi 17 juin à minuit, et le dépôt des candidatures entre mercredi 12 et dimanche 16 juin.

Le Sénat, la deuxième chambre du Parlement français, ne peut pas de son côté être dissous. Il assure la permanence de la représentation nationale jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée. Toutefois, selon un communiqué qu’il a publié aujourd’hui, « la coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale », sauf si les « circonstances l’exigent ».

Quelles sont les conséquences de cette dissolution ?

Dès la publication du décret de dissolution, le mandat des 577 députés s’achève. Environ 2 000 collaborateurs parlementaires, selon le chiffre de l’AFP, se retrouvent également au chômage. L’ensemble des travaux parlementaires en cours, comme l’examen de textes, les séances publiques, les questions au gouvernement ou le travail des commissions d’enquête, s’arrêtent.

Les textes en cours sont abandonnés. C’est par exemple le cas du projet de loi sur la fin de vie, du projet de durcissement des règles de l’Assurance chômage, du projet de réforme de l’audiovisuel public ou de la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’enfance. Ces projets ne seront pas nécessairement définitivement abandonnés, mais leur reprise dépendra des résultats des prochaines législatives.

De leur côté, les différents partis commencent à s’organiser pour mener une campagne express. À l’extrême droite, Marine Le Pen et Jordan Bardella du Rassemblement National ont rencontré Marion Maréchal de Reconquête lundi 10 juin dans l’après-midi.

Le député LFI François Ruffin, à gauche, a appelé à un « Front populaire ». Des représentants de LFI, du PS, du PCF et d’EELV (partis anciennement alliés au sein de la Nupes) ont organisé une rencontre pour discuter d’une union de la gauche.

Les députés choisis en juillet seront élus jusqu’en 2029, soit deux ans après la prochaine élection présidentielle, sauf si le président décide de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale. S’il n’y a pas de nouvelle dissolution d’ici 2029, cela signifie que pour la première fois depuis 2002, les législatives n’auront pas lieu juste après la présidentielle, garantissant généralement une majorité au président. La majorité parlementaire pourrait ne pas correspondre au camp gouvernemental.

Quels sont les précédents ? 

Depuis le début de la Vème République en 1958, il y a eu cinq précédentes dissolutions de l’Assemblée nationale.

Les deux premières ont été décidés par le général de Gaulle, en 1962 (après une motion de censure contre son gouvernement) et 1968 (après mai 68). Elles se sont conclues par une victoire des gaullistes aux législatives.

En 1981 et 1988, François Mitterrand dissout à son tour l’Assemblée. La majorité parlementaire, qui était à droite. En 1981, le PS obtient une majorité absolue. En 1988 le gouvernement socialiste de Michel Rocard doit compter sur une majorité relative.

En 1997, Jacques Chirac ne connaît pas un sort aussi favorable. Après avoir dissous l’Assemblée, la gauche l’emporte et entraîne une cohabitation pendant cinq ans, avec Lionel Jospin comme Premier ministre. Il n’y a pas eu de nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale entre 1997 et aujourd’hui.

Que se passe-t-il si un autre parti que celui du gouvernement remporte la majorité ?  

Le Rassemblement national a déjà annoncé que son candidat au poste de Premier ministre serait Jordan Bardella, en cas de victoire de son parti. La Nupes avait fait campagne lors des législatives de 2022 avec la promesse de faire de Jean-Luc Mélenchon le chef du gouvernement. Comment cette situation se produirait-elle ?

Si un autre camp que Renaissance et ses alliés, soit le RN ou une union de gauche, obtient la majorité absolue aux législatives, Emmanuel Macron devra nommer un Premier ministre issu des rangs des vainqueurs. Pour cela, il faudrait que le RN par exemple obtienne 289 députés, soit 201 de plus qu’aujourd’hui.

Si la majorité du Rassemblent National, ou d’un autre camp, est relative (c’est-à-dire qu’il forme le groupe le plus important de l’Assemblée mais ne dispose pas de la majorité des députés), il sera plus difficile pour le parti de gouverner. Il lui faudra trouver des alliances suffisantes à l’Assemblée. Il existe une forte possibilité que les autres partis, au sein de l’Assemblée, se rejoignent pour voter une motion de censure contre un gouvernement issu de l’extrême droite, s’il ne dispose pas d’une majorité absolue.

On parle de cohabitation lorsque le Président (élu au suffrage universel) et le Premier ministre (du même camp que la majorité parlementaire) sont de deux camps politiques adversaires.

Cela s’est produit à trois reprises sous la Vème République. Les deux premières se sont déroulées entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, sous la présidence de Mitterrand. La dernière a eu lieu entre 1997 et 2002 sous Jacques Chirac.

Les cohabitations ont pour conséquence de rendre plus difficile les projets de réformes majeures ou l’action du gouvernement au quotidien, et causent parfois des blocages. Selon le site Vie publique, elles entraînent aussi « un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre ».

La réforme constitutionnelle en 2000 a permis de faire coïncider la durée des mandats présidentiel et législatifs, pour éviter de nouvelles cohabitations. Sauf en cas d’élection présidentielle anticipée… ou de dissolution de l’Assemblée nationale.