Le Procureur auprès de la Cour pénale internationale Karim Khan a demandé le 20 mai 2024 la délivrance de mandats d’arrêts visant trois dirigeants du Hamas ainsi que le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens pour des faits qu’il qualifie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

La France a condamné dès le 7 octobre les massacres antisémites perpétrés par le Hamas. Ce groupe terroriste a revendiqué des attaques barbares dirigées contre des civils, accompagnées d’actes de torture et de violences sexuelles qu’il a lui-même documentés, y compris en les diffusant et en les célébrant.

Concernant Israël, il reviendra à la Chambre préliminaire de la Cour de se prononcer sur la délivrance de ces mandats, après avoir examiné les éléments de preuve avancés par le Procureur pour étayer ses accusations, en tenant compte du principe de complémentarité et de l’action possible des juridictions israéliennes. La France alerte depuis de nombreux mois sur l’impératif de respect strict du droit international humanitaire et notamment sur le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande de Gaza et d’un accès humanitaire insuffisant.

La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations.

La France est engagée pour la recherche d’une solution politique durable dans la région, la seule qui permette de rétablir un horizon de paix et de mettre fin aux souffrances des Israéliens comme des Palestiniens.