La présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, a décidé que les juges de la plus haute instance juridique, seront réunis au complet pour débattre de la loi sur la clause de raisonnabilité.
Ils seront donc 15 à valider ou non cette loi. Le Likoud a tenu à adresser un avertissement à la Cour suprême: ”Les gouvernements se sont toujours attachés à respecter la loi et les jugements de la Cour et la Cour s’est toujours attachée à respecter les Lois fondamentales.
Ces deux principes sont à la base de l’Etat de droit en Israël et de l’équilibre des pouvoirs dans toute démocratie. Toute déviance de ces principes porte gravement atteinte à la démocratie israélienne, qui a justement besoin en ce moment de sérénité, de dialogue et de responsabilité”.
Les leaders du mouvement de protestation, ”La force Kaplan”, ont accusé le Likoud de vouloir intimider les juges par ce communiqué: ”Il s’agit de menaces mafieuses d’une personne mise en examen pour des infractions pénales, par le biais d’un parti qui veut prendre possession du tribunal. Les juges de la Cour suprême savent que des millions d’Israéliens se tiennent à leurs côtés et qu’ils peuvent exercer leur rôle de gardiens de la démocratie”. https://lphinfo.com/
La Cour suprême d’Israël est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l’État d’Israël sur proposition d’un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d’Israël, celle concernant a magistrature. Présidée par Esther Hayot, elle siège à Jérusalem et l’ensemble de l’État est sous sa juridiction.
La Cour suprême est à la fois une cour d’appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l’objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s’être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.
