Le Parlement israélien adopte une mesure controversée du projet de réforme judiciaire.
La Knesset a repris lundi l’examen de la réforme de la justice voulue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. Un projet qui passe mal auprès d’une partie de l’opinion publique, qui a multiplié ces derniers mois les manifestations en opposition à ce projet.
Le Parlement israélien a adopté dans la nuit du lundi 10 à mardi 11 janvier en première lecture une mesure clé de la réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement, après une pause dans la législation sous la pression d’un des plus importants mouvements de contestation de l’histoire d’Israël.
La mesure vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur « le caractère raisonnable » des décisions du gouvernement. Selon le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, il s’agit d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels.
Elle a en tout cas été adoptée par 64 voix pour, correspondant aux députés de la coalition gouvernementale, lors d’une séance agitée. Les 56 députés de l’opposition ont tous voté contre.
Pendant les débats, des appariteurs ont dû sortir de force en les traînant par terre des manifestants qui s’étaient introduits dans le bâtiment de la Knesset et avaient réussi à s’approcher de la salle des débats, alors que plusieurs autres centaines d’opposants à la réforme manifestaient à l’extérieur du bâtiment.
Dans une vidéo mise en ligne sur Facebook, M. Netanyahu s’est voulu rassurant en affirmant que le projet de loi « n’est pas la fin de la démocratie, mais qu’il renforcera la démocratie ». « Les droits des tribunaux et des citoyens israéliens ne seront en aucun cas lésés (…) La Cour continuera à contrôler la légalité des décisions et des nominations du gouvernement », a-t-il dit.
Journée de mobilisation nationale prévue mardi.
Le projet de loi sera soumis à une deuxième et à une troisième lecture. En réponse à son adoption en première lecture, l’opposition a déjà promis une journée de mobilisation nationale mardi.
Annoncée peu après l’investiture du gouvernement de droite formé par M. Netanyahu en début d’année, la réforme judiciaire a été accueillie par des manifestations mobilisant des dizaines de milliers d’Israéliens chaque semaine et de nombreuses critiques internationales.
Fin mars, M. Netanyahu avait décrété une pause dans le processus législatif pour permettre des discussions avec les partis d’opposition. Mais fin juin, les deux principaux chefs de l’opposition, Yaïr Lapid et Benny Gantz, ont suspendu leur participation aux pourparlers.
Selon un sondage publié dimanche par la chaîne publique Kan 11, 31% des Israéliens sont en faveur de l’adoption de cette mesure contre 43% qui s’y opposent. Samedi soir, plusieurs dizaines de milliers d’Israéliens se sont rassemblés pour protester contre ce projet de loi dans le centre de Tel-Aviv et dans d’autres villes israéliennes, pour la 27e semaine consécutive.
Critiques à l’étranger.
En janvier, M. Netanyahu avait été contraint de démettre de ses fonctions le numéro deux du gouvernement Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale après que la Cour suprême a estimé qu’il n’était pas « raisonnable » que M. Dery siège au gouvernement. Pour M. Netanyahu, les juges avaient alors fait fi de « la volonté du peuple ».
D’autres mesures de cette réforme sont dans le collimateur de l’opposition, comme celle dite « dérogatoire », qui vise à permettre au Parlement d’annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême. Elle a été « abandonnée », a assuré fin juin M. Netanyahu, dont le gouvernement a été formé fin décembre avec le soutien de partis d’extrême droite et de formations ultra-orthodoxes juives.
Une autre disposition hautement contestée de la réforme modifie le processus de nomination des juges a par contre déjà été adoptée par les députés en première lecture. Ce projet de réforme suscite également des critiques à l’étranger. Le président américain Joe Biden avait notamment appelé fin mars le Premier ministre israélien à trouver un compromis.
Avec AFP. FRANCE 24.
LE PLUS.
La Knesset a adopté mercredi en lecture préliminaire un projet de loi controversé visant à priver l’Association du Barreau d’Israël de ses pouvoirs pour les transférer à un nouvel organe qui serait nommé par le gouvernement.
Ce vote intervient quelques semaines après que les avocats du pays ont élu à une large majorité Amit Becher – fervent critique de la refonte du système judiciaire lancée par la coalition – à la tête de l’Association du barreau israélien, battant à plates coutures le favori de la coalition, Efi Nave.
Le projet de loi priverait le Barreau de sa capacité à délivrer des habilitations et supprimerait sa présence au sein de la commission de sélection des juges. Ses pouvoirs seraient confiés à un Conseil des avocats qui doit être créé et qui serait dirigé par un juge d’une Cour de district nommé par le ministre de la Justice.
