La présidente de la Haute Cour Esther Hayut, le juge Uzi Vogelman, le juge Yitzhak Amit, le juge Noam Solberg, la juge Daphne Barak-Erez et la juge Yael Willner ont visité la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Une visite de trois jours qui s’inscrit dans une tradition d’échange de délégations judiciaires et qui se terminera par une séance de débats entre des magistrats israéliens et des juristes français. (RADIO J).
LE PLUS. DANS LE TIMES OF ISRAEL. La président de la Cour suprême, Esther Hayut, a effectué une visite de travail en France du 10 au 11 mai, indique un communiqué de l’ambassade de France en Israël.
« Elle aura à cette occasion des échanges au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, juridictions françaises aux compétences proches de celles de la Cour suprême israélienne, » poursuit la déclaration officielle.
« Ce déplacement s’inscrit dans le cadre des séminaires juridiques bilatéraux organisés depuis plusieurs années. Il témoigne de la pleine vitalité du dialogue des juges entre la France et Israël, » conclut le communiqué.
Ce déplacement intervient alors que le gouvernement de Benjamin Netanyahu tente de réformer en profondeur le système judiciaire. L’un des éléments clés de cette refonte vise – entre autres – à rééquilibrer les pouvoirs en diminuant les prérogatives de la Cour suprême, que l’exécutif juge politisée, au profit du Parlement.
Les détracteurs de la réforme estiment au contraire qu’elle risque de mettre en péril les principes démocratiques en usage en Israël en faisant sauter des garde-fous. Ils craignent qu’elle ouvre la voie à une dérive illibérale ou autoritaire.
En l’absence de Constitution, la Cour suprême, plus haute juridiction israélienne, fait office de garde-fou du pouvoir politique et se pose en garant des libertés individuelles. Son rôle est d’autant plus important lorsqu’un bloc politique détient une majorité nette à la Knesset, comme c’est le cas à la suite des dernières élections.
Depuis l’annonce du projet de réforme début janvier, des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent toutes les semaines pour le dénoncer.
« Le nouveau projet du ministre de la Justice ne vise pas à améliorer le système judiciaire mais à l’écraser », avait déclaré Hayut le 13 janvier, à propos de la réforme proposée par le ministre de la Justice Yariv Levin (Likud) qui veut notamment accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats.
« Il s’agit d’une attaque débridée contre le système judiciaire, comme s’il représentait un ennemi qui devait être (…) écrasé », avait ajouté la juge dont les propos tenus lors d’une conférence avaient été rapportés par l’administration judiciaire.
Hayut avait indiqué qu’il ne s’agissait ni plus ni moins à donner à la Knesset un « chèque en blanc » pour adopter toute législation qui lui plaît – même en violation des droits civils fondamentaux – et priver les tribunaux des outils nécessaires pour contrôler le pouvoir exécutif ».
LE PLUS. Esther Hayot, née le à Herzliya (Israël), est une magistrate israélienne. Elle est la présidente de la Cour suprême d’Israël depuis le 26 octobre 2017.
Esther Hayot (née Esther Avni) est née à Herzliya et s’est installée à Eilat à l’âge de 17 ans. Après son baccalauréat, elle intègre l’orchestre du commandement central de Tsahal en 1971. Après son service militaire, elle étudie le droit à l’université de Tel Aviv, dont elle sort diplômée en 1977. Elle rejoint alors le cabinet d’avocats de Haim Yosef Zadok (en), ancien ministre de la Justice israélien, où elle est associée de 1977 à 1985. Elle ouvre ensuite son propre cabinet avec son époux, et se spécialise en droit des affaires.
Carrière judiciaire
En mars 1990, elle devient juge au tribunal de Tel Aviv. En mars 2003, elle rejoint la Cour suprême de l’État d’Israël.
En mai 2015, elle est nommée présidente du Comité des élections centrales pour la 21e Knesset.
Elle est élue pour remplacer Miriam Naor comme présidente de la Cour suprême en 2017 pour un mandat de 5 ans.
En janvier 2023, elle fustige le projet de réforme du système judiciaire présenté par le gouvernement Netanyahou VI, y voyant un « chèque en blanc » donné à la majorité de la Knesset.
