Les négociations sur la réforme judiciaire, qui se déroulent actuellement à la résidence du Président à Jérusalem, révèlent qu’en dehors de la question concernant la sélection des juges, la plupart des désaccords ne sont pas aussi importants qu’on pouvait le penser, a rapporté jeudi Kan Reshet Bet.
Mais un autre point semble bloquer pour l’instant : selon la radio publique, lors de la dernière réunion, les parties se sont accrochées sur la question de l’invalidation par la Cour suprême d’une loi ordinaire adoptée par la Knesset, et du nombre de juges requis pour ce faire. La coalition demande qu’une majorité de 12 juges sur 15 soit nécessaire pour invalider les lois ordinaires, tandis que le parti Yesh Atid souhaite une majorité de seulement 9 juges sur 15, et le parti de l’Unité nationale une majorité de 10 juges sur 15.
Le mois dernier, la clause dérogatoire a été adoptée en première lecture à la Knesset. Si cette clause est adoptée en trois lectures, elle garantira que l’abrogation des lois, les modifications ou la limitation de leur validité ne pourront se faire que devant la Cour suprême, en présence de tous les juges, et avec le soutien de 12 juges sur 15.
Le projet de loi stipule également que si la Cour suprême annule une loi, la Knesset peut la promulguer à nouveau par le biais de la clause d’annulation, avec une majorité de 61 membres de la Knesset, sans que la Cour ne puisse l’annuler à nouveau.
Gabriel Attal
RADIO J.
