Le Parlement européen a adopté ce jeudi 20 avril des règles pour encadrer les cryptomonnaies, visant à tracer les transferts, prévenir le blanchiment d’argent et renforcer la protection des consommateurs. Les acteurs israéliens du bitcoin interrogés par IsraelValley sont très heureux de cette réglementation qui va assainir le marché des cryptomonnaies.
Selon Capital : « Les députés européens ont approuvé ce jeudi 20 avril des règles pour les cryptomonnaies, une première étape pour tracer les transferts de cryptoactifs, prévenir le blanchiment d’argent et renforcer la protection des consommateurs.
Ces règles, dont le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets) voté à une large majorité (529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions), sont destinées à lutter contre les activités illicites comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à protéger les consommateurs.
Jusqu’à présent, les transferts d’actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à la législation européenne sur les services financiers.
« Avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des crypto-actifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les Etats-Unis n’ont pas », a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE), estimant que cela apporte « un avantage concurrentiel à l’UE ».
MiCA, ainsi que la réglementation sur les transferts de fonds (TFR), également votée, « marquent la fin du Far West » de la cryptomonnaie, a commenté Ernest Urtasun (Verts), co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs.
L’absence de réglementation a « entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d’une décennie », a-t-il souligné.
Selon des analystes de la Deutsche bank, ce cadre légal plus clair devrait permettre à de nouvelles entreprises d’utiliser des cryptomonnaies, d’augmenter les volumes d’échanges et donc de réduire la volatilité des prix, les cours en montagnes russes du bitcoin et des autres cryptoactifs éloignant de nombreux investisseurs.
Identification des fournisseurs et données clients
Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’UE.
La « Travel Rule », déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs.
Elle obligera les fournisseurs de services dans le domaine des crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d’énergie.
Ces textes, qui devront être officiellement entérinés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et à apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière. Mais des voix ont tempéré leur impact.
« Les règles de la finance traditionnelle »
« Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle », a déclaré pendant les débats mercredi l’eurodéputée Aurore Lalucq (groupe Socialistes et démocrates, gauche). « C’est bien, c’est mieux que rien, est-ce que c’est suffisant ? Non ! », a-t-elle estimé.
L’eurodéputée a en particulier regretté les délais d’application prévus, expliquant en guise d’exemple que la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies du monde, Binance, « pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n’auront donc aucune protection ».
Début avril, Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la BCE, avait elle aussi appelé, dans un billet de blog, à pousser les efforts encore plus loin.
Les transactions illicites effectuées avec des crypto-actifs en 2022 ont plus que doublé sur un an, passant à près de 21 milliards de dollars, malgré un marché qui s’est réduit, selon la plateforme de données Chainalysis.
Les déboires survenus ces derniers mois, dont les faillites de banques et de plateformes comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur.
Les régulateurs américains ont déclenché une offensive contre les pratiques des acteurs du secteur, qui reprochent à Washington une régulation opaque en l’absence de législation dédiée.
Fin mars, Binance a ainsi été assignée en justice par le régulateur américain des produits financiers dérivés ». (Avec AFP & Reuters)
