Le député et président de la commission des Lois, Simha Rotman, a proposé ce matin ce qui pourrait être le début d’un assouplissement de la réforme judiciaire.
Il a posé sur la table de la commission des Lois, une nouvelle proposition pour la commission de nomination des juges. D’après celle-ci, deux commissions seraient créées au lieu d’une: la première pour nommer les juges de la Cour suprême, la seconde pour nommer ceux des juridictions plus petites – tribunal de district et tribunal judiciaire.
La composition de ces commissions sera identique en termes de nombre de juges membres, la différence résidera dans la qualification de ces juges.
Pour la commission chargée de nommer les juges de la Cour suprême, Rotman propose de laisser la composition en l’état et d’y faire participer trois juges de la Cour suprême – le ou la président(e) et deux autres juges choisis par les juges eux-mêmes alors que la proposition d’origine voulait que ces deux juges soient choisis d’un commun accord entre le président de la Cour suprême et le ministre de la Justice.
Pour la commission chargée de nommer les juges des instances plus basses, Rotman propose que les trois juges membres soient le ou la président(e) de la Cour suprême avec un ou une président(e) de chaque juridiction qui seront choisis par leurs pairs.
La composition proposée, concernant les représentants de la coalition et de l’opposition ne change pas et les juges perdent leur droit de veto. Mais au moins, avec cette nouvelle version, l’échelon politique n’intervient pas dans le choix des juges qui seront membres de la commission.
Simha Rotman a déclaré: »J’entends les craintes d’un contrôle absolu de l’échelon politique sur la nomination des juges mais la réalité actuelle d’un veto des juges nous a entrainé dans une situation bien pire. Nous allons mener un changement qui sera équilibré ».
Dans ce contexte, les chefs des partis composant la coalition vont se réunir ce soir à 20h pour discuter de la manière d’assouplir les mesures prévues dans la réforme, de manière à recueillir un consensus le plus large possible. Netanyahou et Derhy sont ceux qui poussent à un assouplissement plus conséquent. Smotrich souhaite, par ailleurs, pouvoir présenter aux économistes et aux entrepreneurs de la hi-tech des changements qui calmeront les esprits. Pour Yahadout Hatorah, ce qui compte ce sont les détails relatifs à la loi de contournement de la Cour suprême et à celle de l’enrôlement à l’armée.
Il va donc falloir composer avec toutes ces revendications pour proposer une nouvelle mouture de cette réforme que le gouvernement est décidé à faire passer.
Pour l’heure, il semblerait que la partie relative à la commission de nomination des juges sera votée en deuxième et troisième lectures avant Pessah et les vacances parlementaires et peut-être aussi la loi interdisant à la Cour suprême d’invalider une loi fondamentale. Pour le reste, la coalition attendra la session d’été.
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