MANIFESTATIONS. Ce dimanche, de nombreuses manifestations auront lieu en France et en Israël pour réclamer justice pour Sarah Halimi.
Selon (1) : « L’ambassadeur de France en Israël, Eric Danon et la Consule générale de France à Tel Aviv, Florence Mayol-Dupont ont rencontré Yonathan Halimi et son épouse, le député représentant les français d’Israël, Yossi Taieb, l’avocat Yomtov Kalfon, le directeur de Qualita, Ariel Kandel, le producteur de télévision Stephane Calvo, l’ancien vice-president du Consistoire israélite de France, David Tibi et Daniel Sieradzki à la Résidence de France ».
(1) Ambassade de France.
Ce dimanche 25 avril, suite à la décision de la Cour de cassation venant confirmer l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, de nombreuses manifestations auront lieu dans toute la France et également en Israël. Le Dimanche 25 Avril à 15 heures, manifestations :
– Jérusalem : 15h, au parc de l’Indépendance.
– Tel Aviv : 15h, devant l’ambassade de France à Tel Aviv.
– Eilat : 15h, Hom Rachrach.
Selon Marianne (Copyrights). Les avocats de la famille de Sarah Halimi veulent continuer le combat judiciaire en se tournant vers les autorités israéliennes. Ils espèrent ainsi obtenir un véritable procès d’assises pour traduire, même par contumace (en l’absence de l’accusé), Kobili Traoré qui a reconnu le meurtre de sa voisine, retraitée de confession juive, commis en avril 2017 à Paris. Lundi, l’expert psychiatre Paul Bensussan qui avait conclu à l’irresponsabilité pénale du criminel, en proie à une bouffée délirante au moment de son acte, justifiait auprès de Marianne ses travaux. Ce vendredi, l’avocat de la sœur de Sarah Halimi, Francis Szpiner, lui porte la contradiction et explique les raisons de cette nouvelle initiative judiciaire.
Marianne : La sœur de Sarah Halimi, que vous défendez, souhaite porter plainte auprès de la justice israélienne. Où en est cette démarche ?
Francis Szpiner : Nous allons rédiger une plainte qu’il faut faire traduire en hébreu. Madame Esther Lekover, la sœur de Sarah Halimi, se rendra auprès de la police israélienne, déposera plainte avec un certain nombre de pièces qu’elle a à sa disposition en tant que partie civile, et qu’il faudra traduire aussi, ce qui prendra du temps. La police procédera à une enquête et transmettra au procureur qui ouvrira ou n’ouvrira pas une information judiciaire.
Au nom de quoi la justice israélienne devrait se prononcer sur un acte commis en France par un Français contre une Française ?
La France permet elle-même de poursuivre sur son territoire un étranger pour un crime commis à l’étranger contre un Français. Les cours d’assises françaises peuvent prononcer une peine par contumace, on le voit notamment dans les affaires de terrorisme. Cela n’a rien d’inhabituel.
Mais en l’occurrence, Sarah Halimi n’avait pas la nationalité israélienne.
La sœur de Sarah Halimi, citoyenne israélienne, ne fait qu’utiliser la loi de son pays. En Israël, lorsqu’un Juif est tué et que le mobile est antisémite, la justice du pays est compétente. Ce n’est donc pas simplement fondé sur la confession religieuse de la victime mais aussi sur le caractère antisémite du crime. En revanche, effectivement, la France n’extrade pas ses nationaux. Si nous allions jusqu’à une condamnation, Kobili Traoré serait protégé d’une incarcération tant qu’il resterait en France.
En France, on ne juge pas les fous. Et en Israël ?
Non plus. La loi israélienne reconnaît également l’irresponsabilité pénale mais elle prévoit le cas de figure de Traoré. C’est-à-dire que celui qui serait atteint d’un trouble mental au moment où il a commis son crime est irresponsable pénalement sauf s’il a concouru au fait de se retrouver dans cette situation. Comme Kobili Traoré dont la consommation volontaire de cannabis a provoqué une « bouffée délirante ».
N’est-ce pas qu’une démarche symbolique ?
Oui bien sûr mais je pense que ce crime a ému au-delà de la communauté juive, contrairement à ce que pouvait ressentir Monsieur Julien Bayou (le secrétaire national d’Europe-Écologie-Les-Verts avait évoqué « l’émoi de la communauté juive », N.D.L.R.), et les symboles ont aussi une force et une signification.
Au regard du droit français, vous voulez faire juger un fou par tous les moyens.
Je voudrais vous préciser deux choses. D’abord, Monsieur Traoré n’avait aucun antécédent psychiatrique avant ces faits. Il ne souffre d’aucune affectation psychiatrique. Ensuite, ceux qui ont assisté à l’audience devant la chambre d’instruction, en novembre 2019, ont vu un homme parfaitement capable de comprendre ce dont il était accusé et donc de se défendre. La caricature qui consiste à dire : « On veut juger des fous » est absurde. On juge plein de gens et c’est à l’issue du procès qu’on décrète s’ils sont responsables pénalement ou pas. Nous demandions simplement qu’une cour d’assises se prononce, après un débat complet, public, contradictoire et à l’issue elle aurait pu elle-même le déclarer irresponsable.
Il y a pourtant bien eu un débat public, en novembre 2019 lors de l’audience à la chambre d’instruction. Il n’y a pas eu de non-lieu.
Avant la réforme initiée sous le mandat de Nicolas Sarkozy en 2008, en cas d’irresponsabilité pénale, il y avait non-lieu et le non-lieu choquait. On a donc fait cette caricature d’audience, effectivement, où tout ce qui pouvait être dit de nature à éclairer le juge sur l’état mental de Traoré a été occulté. On n’y a pas entendu les témoins, ni les policiers, ni les gens qui fréquentaient sa mosquée. C’était une audience où l’on s’en est totalement remis aux experts psychiatres, lesquels n’ont pas pu être contredits par l’environnement de l’accusé.
Vous allez jusqu’à mettre en cause l’expertise unanime des psychiatres quant à la bouffée délirante dont a été atteint Kobili Traoré au moment du crime.
Il n’y a pas d’unanimité des experts psychiatres… Le troisième collège d’experts affirme que : « L’infraction reprochée au sujet apparaît en lien direct avec une bouffée délirante d’origine exotoxique (…) orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement (…). Dans l’hypothèse d’une irresponsabilité pénale, il conviendra (…) »
Quand je lis ces tournures, ce n’est pas la même chose que d’affirmer : « il y a irresponsabilité pénale », c’est beaucoup plus prudent.
Un autre expert psy, Monsieur Bensussan, récemment interviewé par Marianne objecte que la prise de cannabis n’a été qu’« un co-facteur et non la cause d’un trouble mental ».
Dans son expertise, il parle de « trouble psychotique chronique, vraisemblablement de nature schizophrénique », qu’il est le seul à avoir vu. Or, je rappelle qu’à l’audience devant la chambre de l’instruction en novembre 2019, Monsieur Bensussan a reconnu qu’il s’était trompé sur la schizophrénie mais que ça n’infirmait pas ses conclusions…
Cette chambre de l’instruction a cependant reconnu la culpabilité de Kobili Traoré.
C’est faux. La chambre a dit qu’il « existe des charges suffisantes contre Monsieur Traoré d’avoir volontairement donné la mort à Lucie Attal (l’autre nom de Sarah Halimi, N.D.L.R.) avec circonstance aggravante de l’antisémitisme » pour le renvoyer devant une cour d’assises. Mais il n’a pas été déclaré coupable. C’est fou le nombre de gens qui s’improvisent spécialistes du droit français ou israélien. Encore une fois Monsieur Traoré n’est pas condamné.
La Cour de cassation n’a pas cassé l’arrêt de la cour d’appel.
La Cour de cassation s’est rangée derrière l’appréciation souveraine des magistrats de la chambre de l’instruction. Elle n’a pas cherché à élucider le déclencheur de la bouffée délirante, alors qu’il s’agit d’un point fondamental. La Cour de cassation a esquivé le débat en se retranchant dans un principe, l’interprétation stricte de la loi. Mais combien de fois, par le passé, la Cour de cassation a retranché ou complété la loi ? C’est ce qu’on appelle la jurisprudence. La Cour de cassation a refusé de prendre ses responsabilités. En réalité, les magistrats ont dit : « vous n’avez qu’à changer la loi, c’est la responsabilité des politiques ». Je suis d’ailleurs favorable à cette évolution de la loi.
Dans Le Point l’avocat de Kobili Traoré, Me Thomas Bidnic, vous accuse d’avoir « délaissé la raison ». Que lui répondez-vous ?
Bidnic est dans son rôle de défenseur, mais je m’étonne qu’un avocat déplore que l’on s’adresse à un juge en fonction d’une loi applicable ».
