La Banque d’Israël a exigé des banques israéliennes qu’elles fournissent, d’ici à fin juillet 2018, la liste des détendeurs étrangers de comptes bancaires en Israël.
L’administration fiscale souhaite échanger ses informations avec tous les pays étrangers. Le but recherché est la lutte contre les capitaux non déclarés ou d’origine douteuse afin de limiter l’évasion fiscale, selon les normes de l’OCDE.
Les banques ont été surprises par cette décision d’une part parce qu’elle ne devait intervenir qu’en 2019 et d’autre part, parce qu’elles croyaient que les Israéliens, même binationaux, n’étaient pas concernés et restaient donc à l’abri de ce transfert d’informations.
L’Association des banques demande un délai supplémentaire jusqu’en 2019 pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Les banques ne sont pas seules concernées mais aussi toutes les institutions financières qui gèrent les actifs de clients étrangers.
Le 5 février 2012, cinq pays (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont signé un protocole avec les États-Unis où ils s’engagent à faire appliquer ce dispositif à leurs propres banques à partir de 2014.
Israël a été inclus parmi ces pays. La norme CRS, au nom prédestiné en France, permet la collecte d’informations sur les comptes financiers des résidents étrangers aux fins des échanges d’informations entre les pays dans le cadre de la guerre contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
C’est pourquoi l’application de cette directive à partir de 2014 avait poussé les Français à trouver une parade pour échapper au fisc.
De nombreux Français détenaient des fonds en Israël depuis plusieurs années pour des raisons de sécurité et pour s’assurer contre une situation dramatique dans leur pays.
Il s’agissait en majorité plus de petits épargnants que de tricheurs. Ils ont vite acquis la nationalité israélienne et sont retournés vivre en France, pensant que leur nouvelle nationalité les mettait à l’abri d’une dénonciation.
Malheureusement, de nombreux escrocs se sont engouffrés dans cette solution pour échapper au fisc et à la justice.
Par Jacques BENILLOUCHE. Copyright © Temps et Contretemps
