EN ISRAËL. Silence de la part des Autorités en Israël sur le dossier de Sarah Halimi. Les fêtes de YomHazikaron et Yom Haatsmaouth ont occupé tous les esprits.
En général, la Chaîne 12 n’hésite pas à critiquer « la France antisémite ».
Le Haaretz en rajoute toujours une couche. Bibi Netanyahou, n’a encore rien dit (il connait bien ce dossier). Il est certain que la très grande majorité des israéliens ne pourraient pas comprendre l’avis de la justice française. (DR)
« Je sais combien dans ce contexte l’émotion est encore forte après la décision rendue par la cour d’appel de Paris », a entamé le président avant de prendre toutes les précautions nécessaires. « De là où je vous parle, je ne peux vous parler avec le cœur parce que je suis le garant de l’indépendance de la justice, des principes cardinaux de notre Code pénal. Le président de la République n’a pas à commenter une décision de justice ni à prétendre la remettre en cause. »
Emmanuel Macron va tout de même s’exprimer sur ce dossier, alors que les avocats des parties civiles se sont pourvus en cassation. « Cela constitue une voie possible par le droit, esquisse le président. Mais j’ai reçu tant de lettres, entendu tant d’émoi, vu tant de rage, de colère à l’idée, au fond, que justice ne soit jamais faite. » Il le rappelle, la justice française a reconnu le caractère antisémite de ce crime. Et de poursuivre : « Je sais la demande de procès qui doit se tenir. La question de la responsabilité pénale est l’affaire des juges, la question de l’antisémitisme est celle de la République. »
Emmanuel Macron insiste et plaide pour la tenue d’un tel rendez-vous judiciaire. « Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n’est pas là, dit-il, le besoin de procès, lui, est là. Le besoin que toutes les voix s’expriment, se disent, et que l’on comprenne ce qu’il s’est passé, pour que ce que tout un procès comporte de réparation par ce qu’il est lui-même puisse se tenir. Nous en avons besoin dans la République. »
Ce n’est pas la première fois qu’il s’exprimait sur le dossier. Il était déjà intervenu sur ce procès en recevant Benyamin Netanyahou en 2017 lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv, estimant que le caractère antisémite de ce meurtre devait être reconnu. Le 23 janvier 2020 . »
LE PLUS. Communiqué de presse 16 avril 2021. Injustice et manquement. Où est l’Etat de droit en France ?
Me Johann Habib.
Nous avons tous été bouleversés par la décision de la Cour de Cassation et adressons notre tendresse fraternelle à la famille de Sarah Halimi Z’l dont la douleur est immense. De même l’ensemble des français d’Israël est pleinement solidaire envers la communauté juive de France qui continue à subir des crimes antisémites.
Ce dernier révèle une cascade scandaleuse de manquements graves de l’État à ses obligations dont la conclusion est ce triste épilogue.
Obligation de l’État de prévenir :
La Cour rappelle que l’assassin était déjà sous emprise d’une bouffée délirante dés le 2 avril 2017, quelques jours avant son acte. Où étaient les autorités sanitaires? Pourquoi n’ont elles pas alerté les services de police ? Pourquoi n’y a t il pas eu internement préventif d’urgence en hôpital psychiatrique ?
Obligation d’alerte des proches : Pourquoi la justice n a t elle pas mis en cause ceux qui n’ont rien fait pour intervenir et sont coupables de non assistance à personne en danger les jours précédents et au moment du crime antisémite?
Obligation de protection: des policiers ont été alertés au moment du crime antisémite. Pourquoi ne sont ils pas intervenus? Ils ont gravement manqué à leur obligation de gardiens de la paix et de citoyens. Personne n’a approché le corps pendant vingt minutes suivant le crime!
Manquement de la justice :
La cour d’appel de Paris en 2019 et la cour de cassation le 14 avril 2021 reconnaissent le crime antisémite de Mme Sarah Halimi z”l. Elles ont suivi les “experts” psychiatres affirmant que le jugement du criminel était aboli , et ce, sans lien entre la prise de cannabis et la bouffée délirante du criminel.
Pourquoi la cour d’appel de Paris en 2019 a t elle refusé toute reconstitution des faits et n a pas relevé le dédouanement immédiat du criminel après son acte preuve de sa clairvoyance?
Pourquoi la cour de cassation le 14 avril 2021 n’a pas fait preuve discernement en ne pointant pas ces manquements de la cour d’appel et par conséquent en rejetant le pourvoi?
La question de la prise de cannabis pour abolir le discernement serait presque annexes si des pyromanes involontaires n’écrivaient pas qu’elle est vue par la Cour comme une circonstance atténuante à son crime. Par cette affirmation ils peuvent provoquer des troubles dans les esprits de candidats criminels qui verraient la prise de drogue comme un “blanc-sein” à la commission future d’acte antisémite.
Nous appelons instamment le Président de la République française et les autorités compétentes à repenser la responsabilité pénale du criminel, à doter les institutions judiciaires d’instrument de prévention et de répression permettant d’éviter actes antisémites et de punir justement leurs auteurs. Nous nous tiendrons toujours auprès des citoyens injustement traités, ou qu’ils soient dans le monde et mettrons toute notre énergie à lutter pour la justice et la liberté. Me Johann Habib – Avocat.
LE PLUS. LE FIGARO.
Affaire Sarah Halimi: «La famille de la victime est privée d’un procès et d’une instruction en bonne et due forme».
La Cour de cassation a confirmé mercredi l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Kobili Traoré ne sera donc pas jugé, bien que le caractère antisémite du crime ne soit pas remis en question.
L’avocate Aude Weill Raynal analyse les conséquences juridiques de ce jugement.
La Cour de cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, dont le discernement était « aboli » au moment des faits, selon plusieurs experts psychiatres, « du fait de la prise consciente et volontaire régulière de cannabis en très grande quantité ». Comment expliquez-vous que la prise du stupéfiant constitue une circonstance atténuante ?
Aude WEILL RAYNAL. – Selon le tout premier expert nommé, le docteur Zagury, le discernement n’était pas «aboli» mais seulement «altéré» ; cette divergence d’avis d’experts était suffisante pour que la question soit soumise à la Cour d’Assises, souveraine pour apprécier au fond et trancher sur ce point.
Je vous rappelle que l’entière instruction est refaite par la Cour à l’occasion du procès, les experts sont appelés à déposer, et peuvent ainsi être soumis aux questions croisées de la défense et des parties civiles. Des questions intéressantes auraient dans ces conditions pu leur être posées, voire des explorations supplémentaires ordonnées, sur la question de savoir par exemple si de tels épisodes psychiatriques avaient déjà atteint Kobili Traoré (bouffées délirantes succédant à des prises de cannabis) ce qui aurait permis de considérer différemment sa « conscience » qu’il s’exposait à un tel risque en consommant à nouveau.
La Cour de Cassation, par des circonvolutions, tente de démontrer que son état de santé pouvait l’absoudre de la conscience de telles conséquences, mais rien ne permet de l’affirmer de façon aussi péremptoire.
Dans ce jugement, la prise de stupéfiants constitue une circonstance atténuante… Ne me demandez pas d’expliquer l’inexplicable ! Habituellement, elle constitue au contraire une circonstance aggravante.
La Cour de Cassation, par des circonvolutions, tente de démontrer que son état de santé pouvait l’absoudre de la conscience de telles conséquences, mais rien ne permet de l’affirmer de façon aussi péremptoire. À ma connaissance, les experts ne décrivent aucune pathologie qui l’atteindrait à ce jour.
N’est-ce pas paradoxal de retenir le caractère antisémite et de considérer que le discernement était « aboli » ?
Les experts n’excluent pas la possibilité d’un «délire antisémite», à titre accessoire, en d’autres termes il ne serait pas contradictoire de parler d’abolition du discernement avec focalisation délirante sur les juifs.
Mais cela peut en effet paraître totalement paradoxal car une personne privée de discernement ne peut se voir attribuer un raisonnement. Le caractère antisémite ne peut être déduit que d’un élément intentionnel. Faudrait-il dans ces conditions considérer différemment le fauve qui s’attaque à un blanc, un noir ou un juif ? En retenant le caractère antisémite la Cour se fonde nécessairement sur un comportement et une détermination en se livrant à une analyse de l’élément intentionnel.
Cette décision peut-elle faire jurisprudence ?
Il est prévisible que dans d’autres dossiers, la « jurisprudence Halimi » sera invoquée pour tenter d’exonérer les auteurs de faits graves sous l’emprise de substances stupéfiantes ou d’alcool. Que penser du comportement de celui qui absorbera un litre de vodka avant de monter dans une voiture bélier et de percuter mortellement les foules ou de se livrer à des exactions qui ne seront alors «motivées» que par de pareilles pulsions irrépressibles ?
Bien évidemment, c’est une dangereuse porte que les juridictions (Chambre de l’instruction et Cour de cassation) ont entrouverte, avec pour cette dernière la position de principe et l’autorité qui résulte de sa situation de « Cour suprême ».
Cette « bouffée délirante » est-elle suffisante pour maintenir Kobili Traoré en hôpital psychiatrique ? Peut-on imaginer qu’il soit remis en liberté ?
Bien évidemment on ne peut concevoir qu’il soit maintenu à vie dans un établissement hospitalier en l’absence de procès, nous sommes dans un état de droit.
J’ai assisté à l’audience devant la Chambre de l’instruction et l’un des avocats de la famille a posé des questions à Traoré qui y a répondu avec pertinence. Les experts ont indiqué qu’il ne souffre actuellement d’aucune pathologie particulière et les avis médicaux devront nécessairement conduire à le laisser sortir à terme sans qu’aucune mesure de contrôle ou coercitive ne puisse être prise.
Mettre un terme aujourd’hui à ce dossier, c’est priver non seulement la famille de la victime d’un procès, mais aussi d’une instruction en bonne et due forme puisque il n’a même pas été procédé à une reconstitution des faits, des longues heures qui ont précédé la défenestration, et cette clôture prématurée ne peut mener qu’à une immense frustration puisque la justice laisse un travail inachevé.
Source : Le Figaro
