Mar 10

Le petit cadeau aux enfants qui vous exonère de la taxe sur le troisième appartement

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Aharon Kahn | Immobilier

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Les avocats spécialisés dans l’immobilier nous dévoilent que, depuis que la loi fiscale sur la multiplicité des appartements est entrée en vigueur en Israël en décembre, il se dessine une tendance très forte dans laquelle les parents donnent à leurs enfants un cadeau d’un petit pourcentage sur leurs appartements afin de se soustraire à l’impôt.

La saga entourant le droit fiscal sur la multitude d’appartements, connu comme l’impôt sur le troisième appartement, n’a pas encore pris fin, et les prochaines semaines la Cour suprême devrait se prononcer sur la question, mais les investisseurs entre-temps (avec 2 appartements et plus) ont trouvé des méthodes créatives pour d’éviter de payer cet impôt.

Suite à l’enquête menée par “Calcalist” auprès de 10 entreprises spécialisées dans l’immobilier il s’avère que la façon la plus populaire parmi les investisseurs est le transfert du droit au logement à leurs enfants afin qu’ils ne soient pas tenus de payer la taxe.

IL EST SUFFISANT DE TRANSFÉRER 1% DE L’APPARTEMENT

Selon la loi, qui est entré en vigueur en décembre dernier, toute personne qui possède 2,5 appartements et plus, avec des droits sur les appartements de 249% ou plus, est tenu de payer une taxe annuelle de 1% de la valeur de l’appartement le moins cher jusqu’à un maximum de 18 000 par an. Par conséquent, si les parents détenant 250% donnent comme cadeau à l’un de leurs enfants, 5% des droits pour que leur part soit réduite à 245% seront exonérés de l’impôt. Un don de ce type est accepté par l’administration fiscale seulement entre parents et enfants.

Selon l’administration fiscale, 6.000 dons d’appartements ou d’une partie, ont été accordés en 2016. Les données sont segmentées par mois et on ne peut donc pas savoir si l’approbation de la loi accéléra cette sorte de cadeaux.

Il n’y a pas de données sur les mois depuis que la loi est entrée en vigueur, mais Maître Ziv Simon, associé chez Simon AISR Porat a déclaré que «depuis que la loi est entrée en vigueur j’ai déjà fait 50 transactions pour mes clients pour que le droit sur le logement soit transféré à leurs enfants."

Me Simon a donné un exemple d’une transaction qui a eu lieu dans son bureau. Des parents, possédant six appartements (5 à Herzliya et 1 à Petah Tikva) ont décidé d’offrir en cadeau à chacun de leurs trois enfants un appartement à Herzliya. 52% d’un autre appartement dans la ville a été transféré aux enfants de façon égale. Ainsi les parents sont restés avec un appartement à Petah Tikva, un appartement à Herzliya et un autre à 48% dans la même ville. De cette façon, tous les membres de la famille sont exonérés d’impôt.

L’Avocat Ron Barnett, de Ron Burnett Co. cabinet spécialisé dans l’immobilier, a déclaré que "ces derniers mois au moins 10 transactions étaient un cadeau d’appartement de parents à leurs enfants. Fait exceptionnel par rapport aux autres mois.

Ce phénomène est courant, je m’en souviens, même quand on parle de l’imposition des successions et les donations, les parents n’hésitent pas à faire cadeau d’appartements à leurs enfants".

LE TRÉSOR PRÉFÈRE QUE L’ON VENDE

Les investisseurs ont d’autres options pour éviter de payer l’impôt. L’option souhaitée par le ministre des Finances Moshe Kahlon, qui a initié la loi, est de vendre la propriété. Le Trésor offre également de nombreux avantages pour les appartements vendus suivant la loi. Celui qui vend, recevra une subvention de 85 000 de l’Etat. En outre, les vendeurs seront en mesure de déposer le produit de la vente de l’appartement, jusqu’à un maximum de 2 millions, dans un fonds spécial qui sera exonéré de plus-values lors du retrait du montant. L’argent peut être retiré seulement après l’âge de 60 ans et seulement au bout de six ans à compter de la date du dépôt de l’argent. Mais les parents préfèrent donner à leurs enfants les appartements plutôt que de les vendre, parce que le transfert d’appartements pour et être exempté de l’impôt sur les gains en capital.

Par Spring Gutter – Aharon Kahn

Source: Calcalist

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