Feb 24

Cour Suprême : quatre juges conservateurs nommés à Jérusalem.

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IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

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C’est un changement assez radical dans la composition de la plus haute instance judiciaire israélienne. Quatre nouveaux juges à la Cour suprême du pays ont été désignés mercredi 22 février au soir. Des nominations intervenues après des mois de bras de fer entre la présidente de la Cour et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked. Et finalement, les candidats retenus sont ceux soutenus par la ministre, membre du parti nationaliste religieux «Le Foyer Juif».

Ayelet Shaked s’était fixé comme objectif de rendre la Cour suprême plus conservatrice. La ministre de la Justice accuse l’instance d’être déconnectée du souhait des Israéliens. Mais les magistrats en poste ont de facto un droit de veto sur les nominations et ils refusaient de valider les noms soumis par la ministre.
Après des mois de bras de fer, et une ultime réunion marathon de 5 heures ce mercredi, Ayelet Shaked a finalement remporté une victoire. La présidente sortante de la Cour suprême n’a pas voulu courir le risque de voir avancer une proposition de loi prévoyant de modifier les règles de nomination des juges.
Finalement, sur les quatre nommés, trois étaient soutenus par la ministre : trois conservateurs dont deux d’entre eux appartiennent au même camp nationaliste religieux.

« C’est un jour historique, le navire amiral de notre système judiciaire a changé de direction », s’est réjouie Ayelet Shaked. Si ces quatre nouveaux juges ne représentent que moins d’un quart du nombre de magistrats de la Cour, ils pèseront sur des décisions importantes: la constitutionnalité des lois israéliennes ou le respect des droits fondamentaux des Israéliens comme des Palestiniens.

Source: RFI

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