Feb 23

Interdire les ventes d'options binaires en Israël et à l'étranger.

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IsraelValley | Droit et fiscalité

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(Reuters) – Le gouvernement israélien a présenté jeudi un projet de loi interdisant la vente d’options binaires à l’étranger par des sociétés de courtage en ligne basées en Israël, une activité très critiquée hors du pays.

Ce projet d’amendement à la loi sur les produits financiers a été rédigé en coordination avec l’autorité des marchés israéliens, a précisé le ministère des Finances.

Il prévoit aussi d’interdire toute vente de produits financiers à des clients étrangers, même s’il ne s’agit pas d’options binaires, en l’absence d’une licence accordée par le pays de résidence des clients.

Toute infraction pourrait être sanctionnée d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison.

Les options binaires permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’un instrument financier (devise, matière première ou action) dans un intervalle de temps donné, qui peut être d’une minute seulement. On estime à plus de 100 le nombre d’opérateurs offrant ce type de produits basés en Israël.

Cette activité, en forte croissance ces dernières années, est très critiquée, les clients de certaines sociétés accusant celles-ci de transférer des fonds entre différents comptes sans leur accord et, dans certains cas, de les empêcher de retirer leurs avoirs.

L’autorité israélienne des marchés financiers a déjà interdit en mars dernier les options binaires sur le marché israélien. Son président, Shmuel Hauser, a demandé fin 2016 à la justice d’envisager une modification de la législation en vigueur pour permettre des poursuites contre les entreprises commercialisant ces produits à l’étranger.

“Depuis un an, les autorités, y compris l’Autorité des marchés, ont reçu des plaintes nombreuses et graves concernant les pertes financières subies par des clients de pays du monde entier après des transactions sur des forums israéliens opérant sans supervision ni licences”, a déclaré le ministère.

Le projet d’amendement doit être examiné la semaine prochaine en commission parlementaire. (Tova Cohen; Marc Angrand pour le service français)

En savoir plus sur https://investir.lesechos.fr/traders/forex-infos/israel-veut-interdire-la-vente-d-options-binaires-a-l-etranger-1644978.php#s1I7gUE1IxJrbWvd.99

Source: https://investir.lesechos.fr/traders/forex-infos/israel-veut-interdire-la-vente-d-options-binaires-a-l-etranger-1644978.php#

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