Feb 10

Fausse déclaration ? Le patron de Deutsche Bank Israel a été arrêté par la police.

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Eyal Koren | Droit et fiscalité

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Fait rarissime pour une banque à Tel Aviv. Le patron de Deutsche Bank Israel a été arrêté “pour avoir trafiqué sur la TVA à payer” (les faits seront jugés prochainement). Il a été libéré plus tard. Deutsche Bank, est la plus importante banque allemande. Elle est fondée en 1870 et basée aujourd’hui à Francfort-sur-le-Main. Elle est 8e en Europe par sa capitalisation en 2011. Banque universelle, ses filiales sont présentes dans plus de 75 pays, les plus importantes étant à Londres, New York et Singapour.

En septembre 2016, les autorités américaines annoncent vouloir infliger à Deutsche Bank une amende de 14 milliards de dollar pour sa responsabilité dans la formation de la crise des subprime19,20 provoquant un effondrement du titre. En décembre 2016, Deutsche Bank signe un accord avec le ministère de la justice américain pour payer une amende de 7,2 milliards de dollars, au lieu des 14 milliards annoncés.

Toujours en septembre 2016, Deutsche Bank annonce la vente de ses activités dans l’assurance au Royaume-Uni, via sa filiale Abbey Life, pour 1,1 milliard d’euros à Phoenix Group. En novembre 2016, Deutsche Bank annonce la vente de sa participation de 20 % dans Hua Xia Bank, une banque chinoise, pour 3,37 milliards de dollars.

LE PLUS. Boaz Schwartz was arrested today on suspicion of VAT offenses involving improper reporting of transactions amounting to over NIS 550 million. The Jerusalem Magistrates Court ordered his release on restrictive conditions.

The Jerusalem customs and VAT unit, in cooperation with the Tel Aviv purchase tax unit, is conducting an investigation of Deutsche Bank Israel, whose reports are consolidated with those of Deutsche Securities Israel and Deutsche Global Markets, and of the company’s CEO, who is suspected of a series of violations of the Value Added Tax Law.

As noted in the request for Schwartz’s release under restrictive conditions, the companies reported to the VAT authorities on VAT-exempt transactions in respect of services supposedly provided exclusively to foreign residents, while the companies also provided service to Israeli residents in Israel, with whom transactions are subject to the full rate of VAT. These transactions totaled over NIS 550 million over the past six years.

A search of the company offices was conducted yesterday. Many materials, computer, and mobile telephones belonging to senior managers and executives were seized.

Deutsche Bank Israel commented as follows: “Deutsche Bank in Israel and abroad acts in accordance with the law and strict legal advice. We are cooperating with the tax authorities on this inquiry and will continue to do so.”

Published by Globes [online], Israel Business News – www.globes-online.com – on February 7, 2017

© Copyright of Globes Publisher Itonut (1983) Ltd. 2017

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