Dec 27

Knesset : Une loi pour retirer d’Internet les incitations à la violence.

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IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

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L’Etat hébreu assure qu’Internet a joué un rôle clé dans l’incitation aux violences perpétrées contre les Israéliens par des Palestiniens depuis octobre 2015.

Des ministres israéliens ont approuvé dimanche 25 décembre un projet de loi qui autorisera un tribunal à ordonner à des sites comme Facebook ou YouTube de supprimer certains contenus considérés comme des incitations à la violence.

Connu sous le nom de « projet de loi Facebook », le texte pourrait permettre au gouvernement de demander, par l’intermédiaire d’un tribunal, la suppression sur un site web d’un contenu dans les cas où il poserait « un vrai risque pour la sécurité d’une personne, du public ou de l’Etat », selon la ministre de la justice Ayelet Shaked, du parti d’extrême droite Foyer juif.

Israël a tenu cette année des discussions avec des responsables de Facebook à ce sujet, et en septembre Mme Shaked avait affirmé que le géant américain avait supprimé 95 % des publications qu’Israël lui avait demandé de retirer. Elle a ajouté qu’en 2016 71 % des 1 755 demandes formulées par Israël concernant le retrait de contenus avaient reçu une réponse favorable.

Elle a cependant souligné qu’il était important qu’une telle collaboration soit « obligatoire ».

« La nouvelle loi est essentielle pour nous donner les outils pour agir immédiatement et supprimer du contenu qui pourrait mener à des actes terroristes et au meurtre », a renchéri le ministre de la sécurité publique, Gilad Erdan, autre défenseur du projet de loi.

L’Etat hébreu assure qu’Internet a joué un rôle clé dans l’incitation aux violences perpétrées contre les Israéliens par des Palestiniens depuis octobre 2015.

Des voix dénoncent un trop grand pouvoir de censure

La législation, qui doit être soumise au Parlement, a été approuvée dimanche par un groupe de ministres, selon le ministère. Le projet suscite cependant l’inquiétude d’ONG et des Palestiniens, qui craignent qu’il ne porte atteinte à la liberté d’expression et d’information.

Selon l’Institut pour la démocratie en Israël, le projet est « sans précédent » dans sa forme actuelle, comparé à d’autres législations ailleurs dans le monde. Il a dit craindre qu’il ne « facilite un niveau de censure disproportionné ».

Les Palestiniens redoutent aussi que cette campagne ne conduise à une censure de l’information et soupçonnent Israël d’être derrière la fermeture de deux comptes en septembre. Facebook s’était alors excusé pour avoir temporairement rendu inaccessible deux comptes liés à des sites d’informations palestiniens critiques à l’égard d’Israël, évoquant « une erreur ».

Source: LeMonde.fr

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