Nov 6

Ivry-sur-Seine vient de voter le boycott des produits israéliens.

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Ilan Berger (Césarée) | Droit et fiscalité

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Le BDS, déclaré ennemi de l’Etat d’Israël, doit être ivre de joie. Ivry-sur-Seine vient de voter le boycott des produits israéliens. Selon Marianne : “Le 20 octobre, la majorité municipale (communistes, EELV, Front de gauche, Convergence citoyenne ivryenne) vote le boycott des produits issus des colonies israéliennes. Le « vœu » est de toute façon illégal (comme celui pris par la mairie de Bondy en juin), en vertu d’un arrêt de la Cour de cassation, qui interdit le boycott d’Israël”.

BOYCOTT. Le Monde :"Le simple appel à boycotter des produits israéliens est totalement illégal en France. Et sévèrement puni. Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit.

Concrètement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre  2009 pour les uns et le 22 mai  2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse (Haut-Rhin), «  appelant au boycott des produits en provenance d’Israël  ». Ils portaient des tee-shirts avec le slogan «  Palestine vivra, boycott Israël  » et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit   : «  Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien.  »

LE PLUS.
Israël créa un bureau anti-boycott en 1960, qui fut fermé en 1971 au motif que le boycott était alors inefficace. Cette structure fut ressuscitée en 1975 sous le nom de Autorité contre la Guerre Économique.

Le 7 juin 1977 est votée en France la loi no 77-574 dite loi « anti-boycottage ». La République Fédérale allemande et les Pays-Bas, mais encore la Belgique et le Luxembourg, légiférèrent également en ce sens. Cependant aucune de ces lois ne fut aussi détaillée ou contraignante que la loi américaine.

IVRY. Ivry-sur-Seine est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France. Elle fait partie de la métropole du Grand Paris.

Ses habitants sont appelés les Ivryens. Au cours de l’histoire moderne, le territoire communal d’Ivry a été réduit par deux fois. Une première fois lors du déplacement de l’enceinte des Fermiers généraux, en 1818, qui absorbe le « quartier de la Gare » (dit aussi « village d’Austerlitz ») ; la seconde fois lors de l’annexion du nord de la commune, en 1860, pour constituer une partie du 13e arrondissement, après que celle-ci a été amputée d’une partie de son territoire au moment de la construction, entre 1841 et 1844, de l’enceinte de Thiers (ou fortifications).

Aujourd’hui, la commune d’Ivry-sur-Seine est bordée au nord par Paris, à l’est par Charenton-le-Pont et Alfortville, au sud par Vitry-sur-Seine, à l’ouest par Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Ses limites géographiques sont la Seine à l’est et au nord, au niveau de la confluence avec la Marne ; au sud, en partie, le glacis du fort d’Ivry ; l’ancienne route nationale à l’ouest ; le boulevard périphérique, au nord.

Jusqu'ici, la situation des Français d'Israël sur le plan fiscal était simple. Elle était et reste régie par la convention franco-israélienne de non double imposition de juillet 1995. Pour ce qui concerne les retraités français, après leur alya, soit ils relevaient du secteur public et assimilés (collectivités territoriales, etc...) et ils continuaient à payer des impô...

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