Nov 1

Bloquer les sites pornos en Israël? Une loi sans lendemain.

Authors picture

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Headline image

Un projet de loi visant à bloquer par défaut les sites pornographiques avait reçu l’approbation du gouvernement israélien le 30 octobre. Mais finalement il sera retiré du vote à la Knesset !

Ce texte était issu d’un consensus assez large à la Knesset qui n’a pas encore voté cette loi. 26 députés répartis sur tout l’échiquier politique israélien soutiennent le projet de loi. Seul absent: le parti Meretz (gauche, laïc).

Il ne s’agissait pas de bloquer totalement l’accès à des sites porno en Israël, comme c’est le cas par exemple en Arabie saoudite. Le projet de loi voulait plutôt bloquer les sites pornographiques par défaut, c’est-à-dire que les internautes qui souhaiteraient se rendre sur ces sites devraient en faire la demande auprès de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI). Un peu comme si un filtre parental était activé sur tout le Web israélien par les FAI.

Les parlementaires israéliens justifient cette mesure par la protection des enfants, qui seraient selon eux trop souvent exposés à du contenu pornographique en ligne. “Aujourd’hui, il est plus facile pour un enfant de consommer du contenu explicite sur Internet que d’acheter une glace dans une boutique,” assure la rapporteure du projet de loi Shuli Moalem-Refaeli (du parti Foyer Juif, droite religieuse), citée par le site du quotidien israélien Haaretz.

Pour les opposants au projet, notamment les défenseurs des libertés en ligne, cette loi s’apparente à de la censure puisqu’elle bloquerait un pan entier d’Internet, même si ce blocage pouvait être désactivé. Ils relèvent également qu’un tel système créerait de facto une liste de tous les Israéliens consultant des sites pornographiques, puisque chaque internaute qui souhaiterait continuer à aller sur ces sites après le passage de la loi devrait en faire la demande à son fournisseur d’accès à Internet.

A l’heure où des piratages d’envergure ont montré que même des multinationales comme Sony n’étaient pas à l’abri, on imagine facilement les conséquences néfastes que pourraient avoir le vol et la publication en ligne de ces listes de clients “pornophiles”.

Selon Haaretz, cinq projets de loi similaires ont été introduits par les trois dernières législatures, et deux par les membres actuels de la Knesset (élus en mars 2015). Ils étaient tous restés à l’état de projet.

Source SFR.net

Source: http://www1.alliancefr.com/actualites/israel-plus-dacces-libre-aux-sites-pornographiques-6047169

Fait rarissime pour une banque à Tel Aviv. Le patron de Deutsche Bank Israel a été arrêté "pour avoir trafiqué sur la TVA à payer" (les faits seront jugés prochainement). Il a été libéré plus tard. Deutsche Bank, est la plus importante banque allemande. Elle est fondée en 1870 et basée aujourd'hui à Francfort-sur-le-Main. Elle est 8e en Europe par sa capitalisation en 2011. Banqu...

Eyal Koren | Droit et fiscalité

Comptes bancaires en Israël: vers la régularisation spontanée ou obligatoire des comptes non-déclarés détenus par des résidents étrangers – Entrée en vigueur de la réforme à partir du 1er janvier 2017 Par Docteur Debborah Abitbol Sujet au cœur des préoccupations actuelles de tout détenteur de compte en Israël, nous avons voulu faire un point sur la situation juridique act...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L’Alyah de France propage ses effets même dans les décisions des Tribunaux des affaires familiales en Israël. Le 10 octobre 2016, un verdict a été rendu au Tribunal des affaires familiales de Tel Aviv. Dans cette affaire, un couple de nouveaux immigrants de France, arrivés en 2012, avait conclu en 2010, avant leur mariage en France un contrat établissant la séparation de biens, à ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Comptes bancaires en Israël: vers la régularisation spontanée ou obligatoire des comptes non-déclarés détenus par des résidents étrangers – Entrée en vigueur de la réforme à partir du 1er janvier 2017. 
Par Docteur Debborah Abitbol Sujet au cœur des préoccupations actuelles de tout détenteur de compte en Israël, nous avons voulu faire un point sur la situation juridique...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Ça y'est, c'est voté : les pharmaciens ayant plus de 3 ans d’expérience dans leur pays d'origine sont exemptés d'examen d’équivalence ! La Knesset a voté cet après-midi en seconde et troisième lecture de le correctif de la loi des pharmaciens. Ce correctif concerne les pharmaciens ayant une expérience de plus de 3 ans dans leur pays d'origine (durant les 4 années précédant...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le procès du soldat israélien reconnu coupable du meurtre d'un Palestinien blessé a pris en Israël une dimension symbolique et surtout politique. À Tel-Aviv, dans la salle du tribunal militaire, les trois juges viennent tout juste de condamner pour homicide le soldat Eleor Azaria, qui a achevé un assaillant palestinien blessé et à terre. Un de ses proches lance au tribunal : «...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Dray & Dray - Cabinet d'Expertise Comptable en Israël note plusieurs changements qui vont toucher la fiscalité des sociétés en Israël (et leurs actionnaires). A noter : pour les actionnaires de sociétés en Israël, la fête est finie! 1 – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le gouvernement a toujours voulu diminuer l’impôt sur les sociétés en Israël. Il voulait même le baisser à 1...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Les médias israéliens se sont calmés hier concernant les comptes rendus (sulfureux pour la plupart) de l'affaire de corruption qui vise le Premier Ministre. Avichai Mandelblit, Procureur général, a publié hier un texte qui restera gravé dans la mémoire du Premier Ministre israélien et de son entourage direct. A l’issue d'auditions, et à la lumière de nouveaux documents parvenus...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L’Etat hébreu assure qu’Internet a joué un rôle clé dans l’incitation aux violences perpétrées contre les Israéliens par des Palestiniens depuis octobre 2015. Des ministres israéliens ont approuvé dimanche 25 décembre un projet de loi qui autorisera un tribunal à ordonner à des sites comme Facebook ou YouTube de supprimer certains contenus considérés comme des incitatio...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Beaucoup de parents qui ont été confrontés à la dure réalité de l’enlèvement des enfants par l’un d’eux se retrouvent perdus face à une décision unilatérale du parent qui emmène le mineur à l’étranger sans l’intention de le ramener, parfois dans le but de s’en servir comme monnaie d’échange dans le cadre d’une procédure de divorce, et d’autres fois pour dispara...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le Gouvernement israélien a adopté des changements qui concernent le salaire en Israël. A partir du 1er janvier 2017 les salariés auront un meilleur salaire, encore plus de vacances et plus d’argent pour leur retraite. Mais ce n’est pas tout, il y a une nouvelle surprise qui a été votée concernant la limite des cotisations à la retraite. 1 – Le salaire minimum. Le sala...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La commission ministérielle législative discute d’une proposition de loi visant à accorder une compensation financière pour les professions indépendantes durant les sept jours de deuil. A l’heure actuelle, une telle mesure n’existe que pour les salariés. Le texte de la loi précise que durant les sept jours de deuil, l’indépendant ferme son entreprise, perd de la clientèle e...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

"Alerté il y a près d’un an et demi entre autres par Sammy Ghozlan de l’urgence de trouver des solutions au problème de la conversion du permis de conduire français en Israël, ce dossier est devenu une de mes priorités. A l’heure actuelle, après un an de résidence en Israël, on est tenu de convertir son permis en produisant une attestation ophtalmologique et en passant un exam...

IsraelVallley Desk | Droit et fiscalité

En dehors des groupes bancaires Français qui regardent à la jumelle Israël (un boycott passif ?), les banques étrangères se bousculent sur la Rue Rothschid (Tel Aviv) dans le secteur de la Fintech. Citi, Barclays Bank Plc, HSBC et Banco Santander, ont mis en place des plates-formes de technologie financière dans la capitale économique de l'Etat hébreu. Le site spécialisé VentureBe...

Eyal Kaplan (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Le BDS, déclaré ennemi de l'Etat d'Israël, doit être ivre de joie. Ivry-sur-Seine vient de voter le boycott des produits israéliens. Selon Marianne : "Le 20 octobre, la majorité municipale (communistes, EELV, Front de gauche, Convergence citoyenne ivryenne) vote le boycott des produits issus des colonies israéliennes. Le « vœu » est de toute façon illégal (comme celui pris par la ma...

Ilan Berger (Césarée) | Droit et fiscalité