Oct 6

Israël a accepté la demande de la Cour Pénale Internationale.

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IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

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Israël avait récemment, et pour la première fois, accepté la demande de la CPI, qui cherche à décider si elle ouvre une enquête pour crimes de guerre commis à Gaza en 2014. Cette semaine on apprend que des représentants de la procureure de la Cour pénale internationale seront jusqu’à lundi prochain en Israël et dans les Territoires.

LE POINT. "C’est une information qui vient d’un responsable israélien. Israël accueillera « prochainement » un « groupe de travail » de la Cour pénale internationale (CPI), appelée à décider si elle ouvre ou non une enquête pour crimes de guerre lors de la guerre de Gaza des mois de juillet et août 2014. La venue en Israël de ce groupe de travail de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, constituera une première, a-t-il indiqué sous le couvert de l’anonymat. Il a ajouté que cette visite n’avait pas pour objet d’enquêter, mais viserait pour les Israéliens à montrer à la CPI « comment fonctionne (leur) système judiciaire ».

La visite fera suite à une demande de la procureur de la CPI Fatou Bensouda, a-t-il expliqué. Un critère déterminant dans la décision de la CPI d’engager des poursuites pour crimes de guerre est l’absence de faculté ou de volonté d’un État à mener lui-même la procédure. Israël devrait ainsi au cours de la visite de ce « groupe de travail » tenter de convaincre ses membres qu’il veut et est à même de rendre justice sur d’éventuels abus commis pendant la guerre de 2014. Le responsable israélien a dit ne pas être en mesure de préciser si le groupe de travail pourrait se rendre dans les Territoires palestiniens de Gaza et de Cisjordanie, dont Israël contrôle tous les accès, sauf la frontière égyptienne au sud de la bande de Gaza. Interrogé par l’Agence France-Presse, le porte-parole du Premier ministre Benjamin Netanyahu, David Keyes, n’a pas fait de commentaire.

La guerre de juillet-août 2014 entre Israël d’une part et le Hamas islamiste et ses alliés d’autre part a été la plus longue et la plus dévastatrice des trois guerres dans la bande de Gaza depuis 2008. Elle a tué 2 251 personnes côté palestinien, dont 551 enfants, selon l’ONU. Côté israélien, elle a fait 73 morts, dont 67 soldats, et environ 1 600 blessés, selon l’ONU. Israéliens et Palestiniens s’accusent mutuellement de crimes de guerre, Israël pour avoir fait un usage disproportionné et indiscriminé de la force, le Hamas pour avoir lancé des roquettes sur les populations civiles et s’être servi des civils de Gaza comme boucliers humains.

La Palestine est devenue le 1er avril 2015 État partie de la CPI, qui est basée à La Haye, et espère obtenir la mise en accusation des dirigeants israéliens pour crimes de guerre, en particulier à Gaza, mais pas seulement. Avant même cette adhésion, la procureure de la CPI avait décidé en janvier 2015 un examen préliminaire des événements depuis juin 2014, qui ont culminé avec la guerre de juillet-août. La procureur n’est tenue par aucun délai pour décider d’ouvrir ou non une enquête à la suite de cet examen préliminaire. Cet examen concerne aussi bien les agissements israéliens que palestiniens. Israël n’est pas membre de la CPI. Un responsable israélien avait indiqué en juillet 2015 qu’Israël coopérerait a minima avec la CPI, uniquement pour contester la compétence de la Cour à examiner les plaintes palestiniennes".

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